Précédent
syntezia - conformité CSDDD
Nous vous accompagnons pour mettre en place votre plan d'action afin de vous conformer à la loi sur le devoir de vigilance européen, ou CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
Cette directive proposée par la Commission européenne qui vise à encadrer les obligations de responsabilité des entreprises sur le plan social et environnemental (RSE), et à appliquer au niveau européen la notion de « devoir de vigilance ».
Les entreprises ont la responsabilité légale d’être « vigilantes » concernant les abus liés aux droits humains ou aux enjeux sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.
Cela signifie qu’elles doivent effectuer des évaluations permettant d’identifier les risques de durabilité, ou les risques liés aux abus en matière de droits humains, sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement (y compris leurs fournisseurs et partenaires commerciaux). Elles doivent également prendre des mesures pour prévenir ces risques et ces abus tout au long de leur chaîne de valeur.
Cette directive proposée par la Commission européenne qui vise à encadrer les obligations de responsabilité des entreprises sur le plan social et environnemental (RSE), et à appliquer au niveau européen la notion de « devoir de vigilance ».
Les entreprises ont la responsabilité légale d’être « vigilantes » concernant les abus liés aux droits humains ou aux enjeux sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.
Cela signifie qu’elles doivent effectuer des évaluations permettant d’identifier les risques de durabilité, ou les risques liés aux abus en matière de droits humains, sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement (y compris leurs fournisseurs et partenaires commerciaux). Elles doivent également prendre des mesures pour prévenir ces risques et ces abus tout au long de leur chaîne de valeur.
Plus de détails
Nous vous accompagnons pour vous aider à vous conformer à la directive européenne CSDDD à chaque étape clé.
1. Déterminer si votre entreprise est soumise à la CSDDD
La directive s'applique à un large éventail d'entreprises, y compris :
- Les grandes entreprises cotées en bourse (plus de 500 employés)
- Certaines grandes entreprises non cotées (plus de 500 employés et chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou total du bilan supérieur à 20 millions d'euros)
- Les petites et moyennes entreprises cotées en bourse (à partir de 2026)
2. Identifier les informations à divulguer
La CSDDD exige des entreprises de divulguer des informations sur un large éventail de sujets, notamment :
- Stratégie et gouvernance en matière de durabilité
- Impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'énergie, etc.)
- Impacts sociaux (conditions de travail, diversité et inclusion, etc.)
- Impacts sur le capital humain (formation, développement des compétences, etc.)
- Impacts sur la société et les communautés locales
- Lutte contre la corruption et les pots-de-vin
3. Se conformer aux exigences de reporting
Les entreprises doivent :
- Publier un rapport de durabilité annuel
- Utiliser les normes de reporting de durabilité de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
- Faire vérifier leur rapport de durabilité par un auditeur indépendant
4. Se familiariser avec les sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises qui ne se conforment pas à la CSDDD peuvent être exposées à des sanctions, telles que :
- Des amendes
- Des injonctions
- L'exclusion des marchés publics
5. Se tenir au courant des développements
La CSDDD est une directive en constante évolution. Il est important de se tenir au courant des derniers développements et de mettre à jour vos pratiques en conséquence.
